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Sujet du devoir
Bonjour à tous
J'ai un exercice a faire ci-dessous. Le but est de remplacer ces phrases "maladroites" en des phrases juridiques (expressions justes)
Merci de votre aide.
• M.C traine M.V devant le tribunal
• M.C fait un procès à M.V
• Le tribunal donne raison à M.C
• Le tribunal donne tord à M.C
• M.C va devant la cour d'appel de..
• M.C demande à la cour d'appel de condamner M.V
• La cour d'appel décide comme le tribunal
• Le jugement de la cour d'appel confirme celui du tribunal
• La cour d'appel contredit le tribunal ; la cour d'appel n'est pas d'accord avec le tribunal
• M.V va en cassation
• La cour de cassation condamne M.C
• La cour de cassation est en faveur de M.C ; La cour de cassation condamne M.V
1 commentaire pour ce devoir
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M.C assigne M.V devant le tribunal
• M.C intente un procès à M.V
M.V se pourvoit en cassation
☺