la force de la loi

Publié le 19 déc. 2014 il y a 9A par Anonyme - Fin › 22 déc. 2014 dans 9A
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Sujet du devoir

je veux un plan détaillé de la dissertation juridique de ce sujet

Où j'en suis dans mon devoir

je suis en train de rédiger l"introduction mais j'ai des difficultés au niveau de la problématique et au plan




2 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 19 déc. 2014

je veux un plan détaillé de la dissertation juridique de ce sujet

je voudrais un plan détaillé de la dissertation juridique de ce sujet

 

Ce serait mieux.

Merci

Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

Bonjour adama faye,

Comme l'a souligné Gamy, il est vrai qu'un peu de politesse ne fait pas de mal... Mais bon. 

Pour ce qui est de ta dissert, pourquoi ne pas adopter une problématique telle que : 

Quelle est la force de la loi dans notre système normatif ? 

Il me semble qu'il faut ici réduire le champ de la dissertation au système normatif français actuel sans quoi la dissertation risque de s'éparpiller. 

Pour ce qui est du plan, voilà des axes que je te propose : 

I. La loi, norme centrale du système juridique français

A. Une importance d'origine historique considérable 

Dans cette partie, tu t'attacheras à rappeler la place centrale de la loi dans le système normatif français depuis la révolution. Pour ce faire, je t'incite à piocher dans ton cours d'histoire du droit, qui je suis sure comporte des éléments de réponse. 

B. Une importance consacrée constitutionnellement 

Je t'invite ici à faire référence à l'art. 34 de la Constitution qui vise les divers champs de compétence du législateur, qui est amené à intervenir sur l'ensemble des grandes questions qui régissent l'organisation de la France. 

II. La loi, norme mise en concurrence avec d'autres normes 

A. Une concurrence vis à vis des normes réglementaires 

Tu peux ici évoquer la multiplication du recours à la voie réglementaire pour établir de nouvelles dispositions : plus rapide, plus facile (pas besoin de mettre en place un débat parlementaire...). Est notamment à noter le recours fréquent à la méthode des ordonnances, qui permettent au gouvernement d'empiéter sur le domaine de la loi. 

B. Une concurrence vis à vis des normes internationales 

Tu peux ici soulever la problématique de la multiplication des normes internationales, qui sont parfois applicables directement dans l'ordre interne. C'est le cas des directives européennes, qui viennent régir des pans entiers du droit français, le législateur n'étant alors tenu qu'à une transposition. Il me semble que cela peut constituer une bonne ouverture pour terminer ton devoir. 

Voilà ce ne sont que des éléments de réponse, tu peux bien évidemment t'en inspirer comme ne pas les retenir... Dans tous les cas, bon courage !


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