La responsabilité civile délictuelle

Publié le 8 nov. 2015 il y a 8A par Anonyme - Fin › 11 nov. 2015 dans 8A
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Sujet du devoir

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le site et j'ai un petit problème pour mon TD de droit. J'aimerais avoir un peu d'aide bien que j'ai déjà chercher sur internet.

Je précise que je ne suis pas en droit, mais en commerce. :) Merci d'avance pour toutes vos aides. PS : Désolée si c'est un peu long

 

Alors voici l'énoncé :

 

Monsieur Déveine est envoyé faire les courses par son épouse qui est souffrante. A un carrefour, la voiture qui le suit, conduite pas un chauffeur de la société « Transports Rapido » ne voit pas qu’il est arrêté et lui fonce dedans. Un fois le constat signé, Monsieur Déveine amène sa voiture chez le carrossier et rentre à pied chez lui. Il croise alors le fils de Madame Hiatus, âgé de 8 ans, qui court dans la rue. Celui-ci ne voit pas Monsieur Déveine, le heurte violemment et le fait tomber. Monsieur Déveine se casse la clavicule dans sa chute.
Monsieur Déveine vient vous consulter pour savoir contre qui il peut engager une action en justice, sur quel fondement et ce qu’il peut espérer obtenir.

 

Merci d'avance,

Shanaellea :)

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai divisé la réponse en deux parties. Tout d'abord a) l'accident de Mr Déveine avec le chauffeur de la société Transports Rapido, puis en deuxième b) son accident avec le fils de Madame Hiatus.

a)
Alors qu’il est en route pour faire les courses, Mr Déveine est stationné à un carrefour. Un chauffeur de la société « Transports Rapido » qui le suit, ne voit pas qu’il est arrêté et lui fonce dedans. Ils signent un constat, et Mr Déveine amène sa voiture chez le carrossier.
Le problème posé (accident), relève de la responsabilité civile contractuelle. Cas de dommage matériel commis par le chauffeur de la société.
Mr Déveine peut alors se rapprocher de la gendarmerie afin de déposer une plainte et ainsi obtenir dommages et intérêts de la part de la société « Transports Rapido » (le chauffeur conduisait pour la société lors de l’accident).

Est-ce correct et est-ce que je devrais détailler un peu plus ? Je veux vraiment une bonne note :)

 

b)

C'est là que je bloque. Je sais qu'il s'agit d'un dommage corporel, avec violences graves (clavicule cassée). Cependant, c'est un enfant qui l'a bousculé, il est mineur et ne peut être confronté à la loi. Est-ce que c'est alors ses parents qui devront répondre ? Et si oui, où Mr Déveine doit-il porter plainte ??

 

J'ai vu sur le net que l'on pouvait porter plainte soit en pénal, soit en se portant dans la partie civile afin de toucher les dommages et intérêts. Je pense que ce serait bien que j'évoque les deux cas.

 




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