Note structurée responsabilité

Publié le 18 mars 2018 il y a 1A par groslevin52. - Fin › 21 mars 2018 dans 1A
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Sujet du devoir

De retour de vacances aux Caraïbes, M. et Mme X. donnent au laboratoire de photo Z 40 diapositives à reproduire sur du papier brillant. Le laboratoire perd les photos et décline toute responsabilité. En effet, sur chaque bulletin de dépôt des diapositives, le laboratoire a pris soin de mentionner en gras : « le laboratoire décline toute responsabilités en cas de perte des supports que vous lui confiez ».

 

Le couple est désemparé et vient vous consulter pour vos connaissances juridiques.

Dans une note structurée, vous leur exposez vos observations sur le mode de défense du  laboratoire.

 




1 commentaire pour ce devoir


Victorine 1ère du nom
Victorine 1ère du nom
Posté le 18 mars 2018

bonsoir ,merci tu conais ça se nmme de la POLITESSE

Envoi nous ce que tu as fait et ce que tu dois faire


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