Responsabilité contractuelle et ayant-cause universel

Publié le 22 avr. 2010 il y a 9A par Marjorie69 - Fin › 4 mai 2010 dans 9A
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Sujet du devoir

Bonjour, à l'approche des partiels, je me pose certaines questions ...

Un héritier peut-il agir en responsabilité contractuelle au nom d'un de ses parents ?

Où j'en suis dans mon devoir

Je pense que oui, mais je n'en suis pas certaine. Je me souviens d'un article du code civil qui stipule que chaque sujet doit avoir stipulé pour ses ayant-causes ...



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