DEVOIR DE GESTION IMMOBILIERE

Publié le 12 mars 2015 il y a 4A par Anonyme - Fin › 15 mars 2015 dans 4A
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Sujet du devoir

Marie Thérèse a plus de 75 ans. Elle est locataire depuis le 1er janvier 1977 d’une maison sur Monchaux-sur-Ecaillon, petite commune de 633 habitants.

Aucun bail n’ jamais été établi.

Le propriétaire, Mr Poitel envisage de vendre le logement vide.

Il vous demande donc conseil pour rendre effectif son projet.

 

Sous quel régime juridique (sous quelle loi) est-on pour cette location ?
 

Par quel moyen peut-on libérer le logement ?
 

Peut-on le faire dans un délai rapide ?
 

Si Marie Thérèse s’en va avant qu’il n’ait pris sa décision, il ne serait pas contre, éventuellement la relocation.
Dans ce cas, il souhaite se protéger au maximum contre les impayés.

Pour cela il souhaite mettre en place un dépôt de garantie. De plus, il souhaite maximiser sa protection par le biais d’un cautionnement conventionnel.

Il vous demande de le conseiller sur le meilleur cautionnement à choisir.

Toute réponse est bonne à prendre, mais il va falloir argumenter.

Où j'en suis dans mon devoir

pour moi il s'agit de la loi du 1er septembre 1948, mais apparemment non pouvez vous me dire ce que vous en pensé ? 

Merci d'avance 




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