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Sujet du devoir
bonjour,
voila j'ai une question : monsieur jawad exploite avec quelques salariés une petite e/se de transport routier de m/ses. apres quelques années de porspérité l'e/se de Mr.jawad fait face a des problèmes. la crise a en effet fait largement baissé son chiffre d'affaires. aujourd'hui la sociéte shell forurnisseur principal en carburants de l'e/se de jawad impayée depuis pluisiers mois , assigne ce dernier devant le tribunal de commerce et demande lasaisie des biens de l'e/se pour garantir le paiment de se créance. l'avocat de Mr.jawad conteste la compétencede la jusiridction commerciale. selon lui les carburants sont achtés et immédiatement consommés car destinés exclusivement au fonctionnement des véhicules. puisqu'ils ne sont pas achtés pour etre revendus ils ne participent absulment pas a la réalisation d'ne activité de nature commercial et doivent donc etre qualifiés comme des actes civils. par conséquent l'avocat de la défense demande au tribunal de commerce de refuser d'examiner la plainte de l'e/se shell et de déclarer son incompétence.
Où j'en suis dans mon devoir
voici ma question : quelle serait a votre avis la position des juges du tribunal de commerce?
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