DROIT responsabilité du créateur d'un site internet

Publié le 27 oct. 2010 il y a 11A par Anonyme - Fin › 2 nov. 2010 dans 11A
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Sujet du devoir

bonjour,


je n'arrive pas a definir dans le cas de mon devoir entre hebergeur et editeur

le texte concerner:
jerome, etudiant en BTS trés attiré par l'informatique, a le projet de créeer un forum sur internet. il voudrait mettre a disposition sur ce site la version numérisée des polycopiés de cours qu'il aura rédigées lui meme et des articles juridiques ou economiques collectés sur internet. il souhaite aussi que le site puisse receuillir les avis et les contributions des internautes. il appelleras son site BTSfun.net.
pour mener son projet à bien, il a contacté un prestataire dans la créetion de forums, la societe ADL. il compte rentabiliser l'exploitation de son site en publiant des banniéres publicitaires.

question 1:tout d'abord indiquez à Jerome de quelle nature seront ses droits sur le site.


question 2: le site BTSfun.net aura t il qualité d'editeur ou d'hebergeur?

Où j'en suis dans mon devoir

ma réponse question 1: Jérôme aura le statut d’éditeur il pourra le modifier et supprimer ce ne vas pas. Car celui-ci va surtout mettre à disposition des cours, fiches de cours, articles juridiques.

ma réponse question 2: Le site BTS fun aura la qualité d’hébergeur, car or mis l’édition de documents fournis par Jérôme, le site sera ouvert a toutes les contributions et avis des internautes utilisant celui-ci.

je vous remercie de votre aide par avance



2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 28 oct. 2010
Je ne suis pas sûre que je serai d'une grande utilité pour t'aider dans ton devoir, mais j'ai trouvé un site où tu trouvera certaines réponses à tes questions.

http://www.murielle-cahen.com/publications/page2110.asp



Anonyme
Posté le 29 oct. 2010
Le texte ayant vocation à s'appliquer à votre problème est la LCEN du 21 juin 2004 et plus spécifiquement son article 6.

En ce qui concerner Jérôme, il devrait effectivement, à mon sens, avoir le statut d'éditeur, ayant la possibilité d'ajouter des articles ou retirer des articles sur son forum. Il devrait également être autorisé à retirer des avantages financiers en installant de la publicité sur le site en question. De ce fait, il sera civilement et pénalement responsable des propos qu'il pourrait écrire personnellement.

J'avoue avoir un peu de mal comment un site pourrait être considéré comme un hébergeur ou un éditeur. Il n'a aucune personnalité morale et ne peut donc être responsable au titre d'hébergeur ou d'éditeur.
La société ADL pourrait éventuellement être considérée comme un hébergeur si outre la conception du site, elle venait à s'occuper de stocker et permettre l'accès au public du forum.

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