les délégués des salariés

Publié le 6 avr. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 14 avr. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

la définition des délégués des salariés
leur composition
leur formation
leurs fonctions et missions

Où j'en suis dans mon devoir

les fonctions et les misions mais pour le reste j'ai pas trouvé un contenu adapté et pertinent, c pour cela que j'ai vraiment besoin d''aide



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 7 avr. 2011
Bonjour,
Article 432
Les délégués des salariés ont pour mission :
de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail découlant de l'application de la législation du travail, du contrat de travail, de la convention collective de travail ou du règlement intérieur ;
de saisir l'agent chargé de l'inspection du travail de ces réclamations, au cas où le désaccord subsiste,
Voici un lien sur Les délégués des salariés
http://www.entreprendre.ma/Livre-III-Des-syndicats-professionnels-des-delegues-des-salaries_a102.html
Bon courage

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