Note structurée de droit général

Publié le 28 mai 2018 il y a 11 mois par susudu44 - Fin › 31 mai 2018 dans 11 mois
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Sujet du devoir

Bonjour, j'ai le sujet suivant à traiter mais je bloque totalement .. Pourriez vous m'aider, s'il vous plait ?

Sujet :

De retour de vacances aux Caraïbes, M. et Mme X. donnent au laboratoire de photo Z 40 diapositives à reproduire sur du papier brillant. Le laboratoire perd les photos et décline toute responsabilité. En effet, sur chaque bulletin de dépôt des diapositives, le laboratoire a pris soin de mentionner en gras : « le laboratoire décline toute responsabilités en cas de perte des supports que vous lui confiez ».

Le couple est désemparé et vient vous consulter pour vos connaissances juridiques.

Dans une note structurée, vous leur exposez vos observations sur le mode de défense du laboratoire.

 




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