Qualifier une personne "physique" ou "morale" en droit

Publié le 5 janv. 2010 il y a 10A par Anonyme - Fin › 5 févr. 2010 dans 10A
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Sujet du devoir

Quels sont les critères pour qualifier une personne en droit, et qu'il faut énoncer lorsque l'on pésente un sujet d'étude pour le bac

Où j'en suis dans mon devoir

A par titulire de droits et d'obligations
et qui dispose de la personnalité juridique pour une personne physique



2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 5 janv. 2010
une personne physite en droit represente une personne en son nom propre toi moi n'importe qui.

une personne moral représente une entrepris, une asso, un noms artiste ext......
ceussi dans le but de determiné a quelle code se reférer en cas de litige.
Anonyme
Posté le 14 janv. 2010
Une Personne physique est caractérisé par :
- Etat civil
- Nom
- Domicile
- Nationalité
Sa personnalité commence a la naissance et elle prend fin à la mort de l'individu.

La Personne Morale à :
- Une dénomination sociale
- Siège social
- Nationalité
Sa personnalité commence lors de l'immatriculation au RCS.

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