Déduction/Réintégration : résultat fiscal

Publié le 3 oct. 2011 il y a 8A par Anonyme - Fin › 10 oct. 2011 dans 8A
8.00 / 20
5

Sujet du devoir

Au cours de l'exercice N, Mr. CONTAT qui possède une entreprise individuelle spécialisée dans le commerce de gros, a réalisé un résultat comptable définitif de 96000€. Après étude des comptes, on relève les informations suivantes :

Produit :
1. Location d’un appartement à un particulier : 400€ par mois, il n’est pas inscrit à l’actif
2. Location d’une partie d’un entrepôt à une autre entreprise : 4 000€ par an, il est inscrit au bilan
3. Dividendes perçus : 200€, il s’agit d’une VMP que l’entreprise possède
4. L’entreprise a réalisé des opérations avec un client allemand. Elle a constaté au cours de l’exercice des gains de change pour 300€. Par ailleurs, à la clôture de l’exercice, elle a constaté un gain de change latent de 40€.
5. Au cours d’un transport de marchandises, un camion a eu un accident, des marchandises ont été détruites et l’assureur a versé une indemnité de 3 300€
6. Mr. Contat a construit un nouvel entrepôt pour 130 000€. Il a été mis en service le 01/10/N. Celui a été financé à hauteur de 20% par une subvention du conseil général. L’entrepôt est amortissable sur 20ans. La subvention est virée au compte de résultat au même rythme que les amortissements

Charge :
7. Entretien et réparation d’un camion de livraison : 500€ HT
Entretien et réparation d’un véhicule de tourisme de Mr. CONTAT : 240€ (il est utilisé également à des fins privées pour la moitié du temps)
8. Facture de France télécom : 900€ par an, 25% des communications sont personnelles
9. Location d’une camionnette pour effectuer les livraisons pendant quelques jours : 890€
Location d’un véhicule de tourisme : 3000€ pour la période du 15/03 au 21/07 ; la valeur du véhicule est de 20 000€ TTC. Son taux d’émission de dioxyde de carbone s’élève à 190g/km. Il est amortissable linéaire sur 5ans.
10. Mr. CONTAT a prélevé sur les stocks de marchandises qu’il a utilisés pour ses besoins personnels : 600€
11. Mr. CONTAT a invité ses meilleurs clients à une chasse pour un montant de 1000€
12. Autres charges non déductibles : 6 420€


A. Calculer le montant de la subvention réintégrée au compte de résultat
B. Déterminer le résultat fiscal

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai fait un tableau avec "justificatifs/réintégrée/déductible"
1. j'ai fait 400 x 12 = 4800€ donc à réintégrer
2. déductible
3. à réintégrer
4. gain de change latent : 40€ donc à réintégrer
gain de change : 300€ : pas de réintégration, pas déductible
5. pas de réintégration, pas déductible
6. 130000*0.2/20=1300 pas de réintégration, pas déductible
7. - pas de réintégration, pas déductible
- à réintégrer
8. 900*0.25=225 à réintégrer
9. à réintégrer
10. à réintégrer
11. à réintégrer
12. pas de réintégration, pas déductible



0 commentaire pour ce devoir



Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte