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Sujet du devoir
Introduction qui contient définition du droit et sanction ainsi que ladifférence entre ces dernier,pour le développement ce qui me reste c'est
la définition et la différence entre sanction civile et pénale
accompagner avec des exemple pour mieux leurs rapprocher du terme.Dans
l’attente de votre réponse en retour, je resterai à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires
Où j'en suis dans mon devoir
Mon exposé est presque fini il ne me reste que quelque informationcomplémentaire.J'ai cherchée mais en vain, les résultats que j'ai obtenu
n'étaient pas satisfaisantes du faite qu'elles sont trop difficile pour
l'explication ainsi que pour la compréhension et je n'ai même pas
trouver des exemples pour me faciliter la tache.Svp j'attend votre
réponse le plus tot possible et merci beaucoup d'avance
1 commentaire pour ce devoir
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http://www.doc-etudiant.fr/Droit-qr/Quelle-la-distinction-entre-un-delit-civil-et-delit-penal-12021.html
bonne journée