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Sujet du devoir
énoncé: "on vous fait part des opérations suivantes,de l'entreprise A, qui clôture ses comptes à chaque 31 du mois.Tous les fournisseurs prestataires de services sont au régime mormale des encaissements.Le taux de TVA est de 19,6%
*le 1er decembre N
versement d'une avance de 956,8 à l'entreprise B pour une prestation de service.
*le 4 decembre N
versement d'une avance de 717,6 au fournisseur C pour un lot de fournitures.
*le 6 decembre N
réception d'une avance de 418,6 versée par l'entreprise D pour une prestation de service(étude qui va être réalisée par notre responsable financier)
*le 12 décembre N
réception de la facture de l'entreprise B, la prestation de service ayant été effectuée ce jour: le montant total facturé (avance non encore déduite)est de 2000€ HT
* le 15 decembre
réception de lma facture du fournisseur C qui accompagne la livraison des fournisseurs ce jour: le montant total facturé (avance non encore déduite)est de 4305,6 TTC
* le 18 decembre N
envoi à l'entreprise D d'une facture de 5023,2 TTC pour l'étude rendue ce jour par notre responsable financier
* le 31 janvier N+1
réception du paiement de l'entreprise Z et envoi des chèques de règlement à l'entreprise B et au fournisseur C
Question 1: pourquoi 2 régimes de TVA existent-ils? (sur les débits et les encaissements?)
Question 2: en supposant que l'entreprise A, a opté pour les débits:
-enregistrez les écritures nécessaires pour le mois de decembre N au livre journal de cette entreprise
-calculez la TVA à décaisser de fin de mois et enregistrez l'écriture au livre-journal
-enregistrez les écritures nécéssaires pour le mois de janvier N+1 au livre journal de l'entreprise A
Question 3:
en supposant que l'entreprise A est au régime normal des encaissements:
-enregistrez les écritures nécessaires pour le mois de décembre N au livre journal de l'entreprise A
-calculez la TVA à décaisser de fin de mois et enregistrez l'écriture au livre-journal
-enregistrez les écritures necessaires pour le mois de janvier N+1 au livre journal de l'entreprise A
Question 4
présentez un extrait du bilan au 31/12/N montrant les rubriques relatives à la TVA (selon que l'entreprise A ait opté ou non pour les débits.
Où j'en suis dans mon devoir
Réponses : 2Tres shématiquement, une entreprise qui est à la Tva sur les debits
(commercants......) ne collecte la tva que quand elle a emis la
facture client .
une entreprise qui est à la tva sur les encaissements (prestataire,
transporteurs .....)
collecte la tva quand le client effectue le reglement et y compris les
acomptes
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