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Sujet du devoir
Hello à tous,
Je suis en formation aux RH. Je débute le droit social, l'économie et autres. Je suis totalement perdue devant ce devoir. J'ai bien bossé mon cours concernant ce long et vaste sujet malheureusement je ne sais pas par où commencer.
Les négociations et accords, j'en ai très peu dans mes cours... Je viens d'un Bac L donc je n'ai aucune base dans ces matières.
Je n'ai rien fait encore sur ce devoir, je ne veux pas avoir la totalité des réponses.
Mais savoir comment l'argumenter, les grandes lignes, me faire un plan, une méthodique ou m'aider à la compréhension de ces deux questions... Peu importe, je suis au point de départ, tout aide est la bienvenue...
Merci d'avance
MON SUJET : Monsieur A PDG de la société anonyme Imbert depuis peu, est étonné du nombre d'avantages concédés par son prédécesseur en matière sociale dans un accord d'entreprise signé avec les organisations syndicales FO et CFDT (alors que tien dans la convention de branche ne l'imposait).
- Deux jours de congés supplémentaires à partir de trois ans d'ancienneté
- Une indemnité de licenciement d'1/4 mois par année d'ancienneté (alors que ni la convention collective de branche ni la loi ne prévoient des dispositions aussi favorables.)
En conséquence Monsieur À à décidé de dénoncer l'accord en question le 1er septembre 2007 et la négociation d'un accord destiné à remplacer l'accord dénonce à été entreprise.
Pierre est entré dans la société en janvier 94 Paul en décembre 2004 et Jacques en janvier 2006
Ces trois salariés voudraient savoir ce qui va se passer si les négociations n'aboutissent pas et s'ils pourraient éventuellement continuer à bénéficier de l'accord dénoncé
Questions : les salariés se posent deux questions
1. Quel sera le sort de l'avantage qui leur était consenti par application de l'accord en cas d'échec des négociations
2. Que se passerait il piur chacun de ces salariés si la CFDT signait seule en janvier 2009 un nouvel accord réduisant l'avantage à un jour de congé supplémentaire à partir de trois ans d'ancienneté
Je comprends déjà pas pq la CFDT signerait seule ...
6 commentaires pour ce devoir
Bonjour
réviser ou faire des recherches sur les règles de validité d'un accord d'entreprise (ça éclaircira pourquoi la CFDT signerait seule avec le pdg )
voir ce que comprend un accord d'entreprise, conditions de validité, de révision, de dénonciation
après avoir revu toutes les notions, attaquer le cas pratique
identifier le problème de droit posé , quelles sont les règles de droit applicables et ensuite répondre aux questions posées
si il y a plusieurs solutions, les formuler et toujours argumenter
tenir compte des dates données
Le cours portait sur quelles notions ? souvent le cas pratique est en rapport avec le cours.
Karambar
Merci à toi karambar
Le cour est étendu sur 20 leçons différentes allant du comité d'entreprise au licenciement ... C'est pour cela que c'est difficile pour moi de broder sur des pages et des pages alors que j'ai du avoir trois paragraphes uniquement sur les accords et négociations ...
Avant la loi travail un syndicat seul pouvait signer mais il fallait qu'il représente au moins 50% des salariés, depuis c'est seulement 30% + recours au référendum d'entreprise ce qui pose des problèmes parce que ça signifie qu'un seul syndicat minoritaire suffit.
Merci piur ta réponse
Je vais essayer de revoir avec un professeur en ligne de ma formation :/
Ils ont besoin d'aide !
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Toutes ces conditions ont changé avec la loi travail, c'est bizarre qu'il te donne des dates aussi anciennes, c'est bien 2007 ?
Oui oui mon énoncé a bien la date 2007...