Protection des travailleurs et des créanciers nantis de suretés réelles au cours du déroulement des procédures collectives

Publié le 12 mars 2012 il y a 12A par Anonyme - Fin › 19 mars 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

Protection des travailleurs et des créanciers nantis de suretés réelles au cours du déroulement des procédures collectives

Où j'en suis dans mon devoir

INTRODUCTION

I/LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
A- Le rôle des travailleurs dans la mise en œuvre des procédures collectives
B- Le sort des contrats de travail dans les procédures de règlement des difficultés
C- Le traitement des créances de salaire dans les procédures de règlement des difficultés

II/LA PROTECTION DES CRÉANCIERS NANTIS DE SÛRETÉ RÉELLE
A- La protection des créanciers gagistes
B- La protection des créanciers nantis de sûreté réelle avec dépossession
C- La protection des créanciers nantis de sureté réelle sans dépossession

CONCLUSION



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