Trois simples cas de droit à répondre

Publié le 9 mai 2012 il y a 11A par Anonyme - Fin › 14 mai 2012 dans 11A
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Sujet du devoir

Il faut répondre aux questions des trois cas en résumant brièvement les faits
Merci par avance pour votre aide :

Cas n°1 :
En 2004, madame R a fait installer une chaudière au gaz qu’elle a acheté dans une grande surface. Elle a recours au service d’un artisan plombier pour l’installer. La chaudière est mise en service en 2004. Le même artisan plombier nettoie la chaudière en 2008. En novembre 2008, la pompe cesse de fonctionner et explose blessant légèrement Madame R. L’artisan indique qu’elle doit être remplacée et qu’elle était défectueuse.
1) Indiquez à Madame R quelles sont les garanties que le vendeur se doit de lui fournir. Précisez les conditions de mise en œuvre de ces garanties et vérifiez si Madame R peut agir sur ces fondements.
2) Indiquez à Madame R quelle action elle peut mener contre le fabricant. Précisez les conditions de mise en œuvre de cette action et vérifiez si Madame R peut agir.

Cas n°2 : En 2010, Mme A a acheté un grille pain qui après avoir chauffé a enflammé la nappe, mme A s’est alors blessé en voulant éteindre le feu. Mme C a gagné le même grille pain et a subi des dommages matériels. Mme A peut-elle agir ? Son intervention peut-elle se retourner contre elle ? Mme C peut-elle agir ?

Cas n°3 :
M. T a acheté un véhicule neuf à son concessionnaire qui lui a consenti une garantie commerciale d’un an sur les pièces et main d’œuvre à kilométrage illimité. Deux ans et demi après son achat alors qu’il est contraint de freiner pour éviter un chien en traversant la route, M. T est blessé par le déclenchement intempestif de l’air bag. Quelles actions lui conseillez-vous d’entreprendre et pourquoi ?
M. T envisage de changer son véhicule, il hésite entre l’achat d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion. Dressez un tableau permettant de comparer les conditions de mise en œuvre et les résultats attendus des actions suivantes : garantie commerciale, garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés et responsabilité du fait des produits défectueux.

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