Cas pratique en Droit

Publié le 26 févr. 2017 il y a 1A par Drakea - Fin › 24 juin 2017 dans 11 mois
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Sujet du devoir

Quelle est la méthode pour résoudre un cas pratique en droit.

Resumé des faits

Question de droit

Majeur

Mineur

.....

 




3 commentaires pour ce devoir


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greg-22
greg-22
Posté le 28 févr. 2017

que veut tu savoir: comment resoudre le litige entre ces 2 parties?

 

flojo31
flojo31
Posté le 3 mars 2017

Premièrement, faire une introduction ou tu rappelles les faits, ensuite présenter la question de droits et identifier la règle de droit dont il est question, appliquer la règle de droits aux éléments concrets présentés dans ton cas pratique, conclure.

Oliv0201
Oliv0201
Posté le 24 juin 2017

En effet il s'agit de la méthode idéale.


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