Droit civil: droit des obligations

Publié le 6 févr. 2020 il y a 4 mois par Anonyme - Fin › 9 févr. 2020 dans 4 mois
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Sujet du devoir

Mon sujet est le suivant: ¨La conscience du danger dans la responsabilité civile¨

 

Où j'en suis dans mon devoir

Pour le traiter je suis aller sur la base de l'élément intentionnel dans le fait de causer un dommage à autrui. Pour moi il est ici question de savoir si cet élément aggrave la responsabilite du fautif. 

je ne sais pas si je suis sur la bonne voie et j'ai du mal à organiser un plan don tout aide serait la bienvenue, merci d'avance




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