Les plus-values et moins-values professionnelles

Sujet du devoir

La SNC Ventoux réalisé au 31 décembre N, un résultat comptable avant impôt de 100000
euros. Elle exerce son activité depuis 3 ans.

Il apparaît que :
- la SNC a vendu un terrain 20000 euros, qui avait été acheté il y a 10 ans 8000 euros;
- elle a cédé un bâtiment 65000 euros, acheté il y a 20 ans pour un montant de 100000 euros et
amorti pour 70000 euros;
- elle a vendu une machine 19000 euros. Cette machine a été achetée il y a 2 ans et demi pour
20000 euros; elle est amortie pour 3500 euros;
- enfin, elle a cédé des titres de participation pour 25000 euros; ces titres avaient été achetés il
y a 3 ans 17000 euros.


Travail à faire :
· Dans l’hypothèse où la SNC Ventou est soumise à l’impôt sur le revenu :
- calculer et qualifier les plus et moins-values dégagées en « N » par celle-ci;
- déterminer la plus ou moins-value nette à déclarer au titre de l’exercice « N » et l’impôt
correspondant.

Où j'en suis dans mon devoir

Le régime des plus ou moins-values professionnelles s’applique aux plus ou moins-values qui
se rapportent :
- aux éléments de l’actif immobilisé des entreprises (éléments corporels du fonds de
commerce, droit au bail, concessions de brevets, terrains, bâtiments, matériels,
mobilier…) ;
- à certaines valeurs mobilières (titre de participation, titres immobilisés, valeurs
mobilières de placement…).
Ces plus ou moins-values doivent être différenciées des bénéfices ou des pertes d’exploitation
car elles revêtent un caractère exceptionnel par rapport à l’objet normal de l’entreprise.
Les plus ou moins-values professionnelles sont imposables au titre de l’exercice au cours
duquel elles se réalisent.Certaines d’entre elles bénéficient d’un régime d’imposition réduite
ou échelonnée, voire d’une exonération.
La réalisation d’une plus ou moins-value professionnelle résulte, principalement, d’opérations
ou d’événements volontaire ou involontaires (regroupés sous le terme de « cession ») ayant
pour conséquence la sortie d’un élément de l’actif de l’entreprise.