la plaidoirie

Publié le 15 nov. 2014 il y a 9A par Anonyme - Fin › 17 nov. 2014 dans 9A
1

Sujet du devoir

Salut à tous!

En fait la semaine prochaine je dois présenter la plaidoirie sur ce sujet. Je suis le demandeur et en plus je dois l'écrire pour la prof. J'imagine qu'il y a une méthodologie comment l'écrire. Bref, je suis une étudiante étrangère et je n'ai jamais fait une plaidoirie et je ne sais rien et comment commencer! Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider sur ce cas précisé svp?!Merci d'avance :)

Le cas:

Horizon est une société française, basée à Villeneuve s/Lot (Lot-et-Garonne) spécialisée dans la construction de plates-formes off-shore. Le 12 septembre 2005, elle a signé un contrat avec la société turque Yakaz aux fins de réaliser, sur la mer Noire, un projet d’agrandissement d’une plate-forme déjà existante. Le 23 août 2006, une violente explosion cause l’effondrement d’une partie de la plate-forme préexistante, causant des dommages estimés à 12.000.000 USD. L’enquête de la police turque conclut à une explosion due au contact entre une cigarette mal éteinte d’un ouvrier de la société Horizon avec des stocks d’essence destinés au chantier. La société Yakaz suspend immédiatement les paiements mensuels quelle versait à la société Horizon. Cette suspension des paiements est ainsi l’origine du présent litige entre les deux sociétés. La société Horizon déclare le sinistre à sa compagnie d’assurance luxembourgeoise, la compagnie SMPIAC. Cette dernière mandate M. Charles Hume pour transiger sur la cause. Le 13 novembre 2006, une transaction est alors signée à Londres. Elle prévoit le paiement immédiat par la compagnie SMPIA à la société Yakaz d’une somme de 5.000.000 USD. En outre, jusqu’à la signature de cette transaction, la société Yakaz devait payer le reste des travaux à la société Horizon pour un montant de 4.700.000 USD. Or, la transaction conclut à la renonciation de la société Yakaz au paiement de cette somme à la société Horizon. La compagnie SMPIA règle la société Yakaz, mais saisit ensuite au visa de la clause 34.2 du contrat d’assurance, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce International de Paris contre la société Horizon. La compagnie soutient devant ladite juridiction que le dommage causé par la société Horizon à la société Yakaz relève de la responsabilité contractuelle. Partant, en vertu de la clause 28.3 du contrat d’assurance, la compagnie SMPIA n’était pas tenue d’indemniser la société Horizon, le contrat ne couvrant que les cas de responsabilité délictuelle de son client. La société Horizon saisit alors le TGI d’Agen afin de : Voir déclarée inopérante la clause compromissoire, Voir déclaré incompétent le tribunal arbitral de la CCI en la cause, Voir déclarée l’absence de toute obligation de la société Horizon envers la compagnie SMPIA, Voir condamné l’assureur au paiement des frais exposés par la société Horizon ; La compagnie d’assurance SMPIA entend plaider l’incompétence du juge français.

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'ai rien fait et je suis en train de commencer mais je ne savais pas comment commencer avec les bonnes phrases !!




0 commentaire pour ce devoir



Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte