Les clients douteux

Chapitre 1. DOCUMENTATION COMPTABLE ET FISCALE.
1.1. Dépréciations d'éléments d'actif.
D’après le Mémento Pratique Francis Lefèbvre Fiscal (B.I.C.) :
« Les dépréciations ont pour objet de constater un amoindrissement de la valeur d’éléments
d’actif, lorsque celui-ci n’est pas nécessairement irréversible. Si la dépréciation est totale et
définitive, elle se traduit par la sortie de l’actif du bien correspondant et, donc, par la
constatation d’une moins value, soumise au régime des moins values de cession. »
1.2. Créances douteuse et litigieuses.
D’après le Mémento Pratique Francis Lefèbvre Fiscal (B.I.C.) :
« Il s’agit des créances certaines dans leur principe, mais dont le recouvrement (en partie ou en
totalité) apparaît incertain, pour des raisons diverses. »
1°) constatation du caractère douteux de la créance :
« La créance est transférée au compte 416 – Clients douteux ou litigieux, pour son montant
total, TVA comprise, son recouvrement étant poursuivi pour ce montant total (notamment s’il y a
cessation de paiement. »
2°) détermination de la dépréciation :
« Une dépréciation doit être constatée dès qu’apparaît une perte probable. Le montant de cette
dépréciation est à apprécier compte tenu des circonstances et du principe de prudence. »
« Elle est déterminée hors TVA, le risque de perte étant limité au montant hors taxe. »
1.3. Créances irrécouvrables.
D’après le Mémento Pratique Francis Lefèbvre Comptable :
« L’irrécouvrabilité d’une créance résulte du caractère définitif de sa perte du fait du débiteur,
mais elle peut également naître de la prescription.
Caractère irrécouvrable de la créance : il s’agit de cas d’espèces, sa perte pouvant résulter de la
disparition du client, du résultat négatif des poursuites engagées ou de l’action d’un contentieux
ou simplement de la relance par l’entreprise lorsqu’il s’agit de petites factures ne justifiant pas le
coût d’une procédure. »

Comment provisionner les créances douteuses ?

Les travaux d’arrêté des comptes occupent actuellement les responsables comptables et les directions. Chefs d’entreprises, comptables et commissaires aux comptes doivent évaluer et justifier les provisions à passer sur les clients douteux et les impayés mis en recouvrement.

Règle comptable, règle fiscale.

Comptablement, on suit la règle de prudence : les créances sont évaluées à leur valeur probable de réalisation. La perte éventuelle, si la créance ne peut être entièrement recouvrée, doit faire l’objet d’une provision pour dépréciation. La méthode d’évaluation et de provisionnement se doit d’être clairement justifiée, en se fondant sur des éléments factuels de solvabilité du débiteur, une évaluation précise des litiges, l’expérience de cas équivalents, etc …

Fiscalement, l’optique est différente : le fisc ne souhaite pas que l’impôt soit minoré par des provisions excessives et injustifiées à ses yeux, et exige une appréciation individuelle et argumentée pour chaque provision; il admet, dans certains cas, des provisions forfaitaires, à condition qu’elles soient fondées sur des statistiques et un historique. Vous avez donc intérêt à bien documenter votre méthode de provisionnement, afin d’assurer vos arrières en cas de contrôle fiscal.

Si vous confiez régulièrement des dossiers à un cabinet de recouvrement, vous disposez d’un historique sur lequel vous appuyer pour provisionner vos créances.

Le cas des redressements et liquidations judiciaires.

Lorsqu’un débiteur est en redressement judiciaire, il est justifié de constater une provision pour dépréciation, de 30, 50 ou 75% du montant ht, qui sera éventuellement ajustée lorsqu’un plan d’apurement du passif sera accepté. Il convient de noter sur ce point qu’il s’écoule souvent plus d’un an entre le dépôt de bilan et l’acceptation du plan de continuation, et une autre année avant le début des versements dans le cadre de ce plan.

Si votre débiteur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, vous pouvez immédiatement passer votre créance en pertes, et donc récupérer la TVA (art. 272-1 du CGI). Mais si vous avez simplement passé une provision pour dépréciation, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Lorsque votre cabinet de recouvrement classe le dossier sans avoir pu recouvrer, en cas de situation financière obérée du débiteur, ou bien si la somme due est trop faible pour justifier une procédure, vous avez également la possibilité de passer votre créance en pertes et de récupérer la TVA. Le certificat d’irrecouvrabilité que vous envoie votre société de recouvrement est un document indispensable pour cela.

Faites le ménage dans vos provisions.

Enfin, n’oubliez pas de faire régulièrement le ménage dans vos provisions. Le délai de prescription fiscale est de trois années, mais en cas de contrôle, le fisc peut remonter jusqu’à la date d’inscription de la provision, même si elle est au bilan depuis plus de trois ans. De plus, la récupération de la TVA est subordonnée au passage de la créance en perte, en soldant donc la provision.

Des objectifs de résultat.

Le chef d’entreprise a également ses objectifs en terme de résultat qu’il souhaite afficher; le calcul des provisions, de par sa souplesse et son caractère subjectif, permet souvent de faire les ajustements nécessaires. La réconciliation des différents points de vue peut donner lieu à des discussions serrées, notamment avec les commissaires aux comptes.