dm de droit

Sujet du devoir

Sébastien est le propriétaire de l'entreprise Electro 2.0 , une entreprise spécialisée dans la vente en gros de matériel  informatique.depuis plusieurs semaines, il s'aperçoit que les stocks affichés par son progiciel de gestion intgré (pgi) ne correspondent pas au stock réel. il pense qu'il est victime d'un vol commis par l'un de ses salariés.il compte bien en trouver l'auteur car le manque à gagner s'élève à plus de 5 000 euros.

un soir, avant de quitter son entreprise , il aperçoit Mylène , l'une de ses salariés, qui remplit son sac personnel de disques durs externes.l'auteure des vols est démasquée.

Sébastien est outré.il avait une entière confiance en ses salariés.il souhaite que le comportement de Mylène soit sanctionné et que plus jamais il ne prenne l'un de ses salariés"la main dans le sac".

Voila le sujet : questions

3) Déterminez si la résponsabilité civile de Mylène peut etre engagée.justifiez votre réponse .4) Déterminez les sanctions encourues par Mylène. 5) Identifiez les juridictions qui pourront prononcer les sanctions à l'encontre de Mylène .6) Déterminez pourquoi Mylène n'encourt pas la réclusion criminelle .justifiez votre réponse.

Où j'en suis dans mon devoir

j'ai compris que la questions 1,2, mais les autre non , merci de bien vouloir m'aider.