Dm de droit

Sujet du devoir

le domaine des 100 vignes , géré par M.hollande, est un golf situé dans la campagne angevine . Il emploie 7personnes dont M.debré, moniteur de golf diplômé d'état. Celui ci prend en charge les cours collectif et les stages .

mercredi 8juin , sa journée de travail terminée , monsieur debre emprunte une " golfette" voiturette électrique utilisée sur un parcours , sans prévenir M.hollande afin de chez lui par la route . En chemin , il croise un client du golf qu'il prend à son bord 

pendant le trajet , le voiturette se renverse dans le fossé , le client est blessé et son matériel de golf est abîmé , après consultation , le médecin diagnostique une fracture de la jambe et un traumatisme crânien.

le client , très choqué par cet accident , souhaite agir en justice contre M. Hollande , patron de M.debre  

1)qualifiez juridiquement les faits 

2)formulée le problème juridique 

3) proposez l'argumentation que pourrais développer le client  pour mettre en œuvre la responsabilité de M.debre 

4)proposée l'argumentation que pourrais développer M.hollande pour s'exonérer de sa responsabilité