Entrainement d'un type bac

Publié le 20 oct. 2016 il y a 7A par Anonyme - Fin › 3 nov. 2016 dans 7A
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Sujet du devoir

Bonjour, j'ai un entrainement de type bac en droit. Il y a une question que je ne comprend pas : Precisez la nature et le fondement de la responsabilité engagée. 

Où j'en suis dans mon devoir

Je sais que la nature est une responsabilité civile mais le probléme c'est que je ne comprend pas trop le fondement. Pouvez-vous m'aider ? 




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