economie droit droit

Publié le 7 mai 2020 il y a 1A par romanet.cynthia331 - Fin › 10 mai 2020 dans 1A
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Sujet du devoir

bonjour vous pouvez m aider a cette question svp je n arrive pas merci a vous 

 

 

Où j'en suis dans mon devoir

Cartel du yaourt. 192 millions d'amende pour entente sur les prix

 Onze fabricants de produits laitiers ont été condamnés à des amendes d'un total de 192,7 millions d'euros. Lactalis Nestlé écope de la plus forte avec 56,1 millions d'euros.

Parmi ces fabricants, on trouve notamment Senagral (Senoble), Novandis (Andros) et Lactalis. Ils sont condamnés à des amendes d'un montant total de 192,7 millions d'euros pour une entente sur les prix et les appels d'offres sur les marques distributeurs, a annoncé jeudi« L'autorité de la concurrence ».

Lactalis compte faire appel

L'amende la plus importante a été attribuée à Lactalis Nestlé avec 56,1 millions d'euros. Yoplait a lui été exempté d'amende pour avoir le premier dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence.

Lactalis vient d'annoncer qu'il compte faire appel de cette décision de l'Autorité de la concurrence. Cette sanction « d'une extrême sévérité » montre que l'Autorité « a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie », estime dans un communiqué Lactalis.

Un « cartel très organisé »

« Il s'agit de l'une des plus grosses décisions », en termes de montant d'amende, pris par l'Autorité depuis sa création, a déclaré Thierry Dahan, vice-président de l'Autorité, jeudi lors d'une conférence de presse, parlant d'un « cartel très organisé ».

Seule La Laiterie de Saint-Malo a contesté les faits qui lui était reprochés, a indiqué l'Autorité de la concurrence. La société a tout de même écopé d'une amende de 300 000 euros.

Le cartel a duré entre 2006 et 2012 et portait principalement sur un accord visant à définir en commun les prix lors des appels d'offres de la part des enseignes de distribution pour la production de leurs propres marques, permettant aux sociétés en question de se partager le marché.

L'Autorité de la Concurrence a enquêté pendant trois ans sur plusieurs fabricants de produits laitiers frais vendus sous marque de distributeurs (MDD).

Selon l'organisme, « des échanges d'informations sensibles » ont permis aux grands producteurs ainsi qu'à des PME comme Laïta, Les Maîtres laitiers du Cotentin ou Alsace Lait,« une concertation destinée à coordonner leurs politiques tarifaires et commerciales ».

 

A partir du document et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes

1. Qui surnomme t’on le cartel ?  

2. Quelle condamnation est présentée dans ce document ?

 3. Quels sont les faits reprochés aux entreprises concernées ?

4. Quelles étaient les conséquences de cette pratique ?

5. Pourquoi ces pratiques sont-elles illégales ?




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