- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
bonjour j'ai besoin d'aide pour un devoir en droit d'un document c'est a rendre le jour de la rentré je fais mon devoir le plutôt possible .
possibilité de m'aider svp ?
DODU/ Monsieur Lagrange est restaurateur . il a pour l'initiative d’aménager une terrasse sur le trottoir sont concurrents ont souhaite de faire la même installation mais ils ont été verbalise pour occupation illicite comme pour la voie publique .
Question: que pensez de l'attitude de monsieur lagrange ? argumentez
question en plus j'ai pas compris la question : Rattacher ces situations aux caractères de la règle de droit .
4 commentaires pour ce devoir
merci de votre aide , mais comment je dois argumentez j'ai pas très bien compris
Présenter les faits
Présenter la loi
Pourquoi un traitement différent?
merci beaucoup monsieur ou madame
question en plus j'ai pas compris la question : Rattacher ces situations aux caractères de la règle de droit .
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
https://immo-pro-commerce.com/reglementation/terrasse-et-commerce-que-dit-la-loi-1990/
Ils avaient l'autorisation?