URGENT POUR DEMAIN : UNE SEUL QUESTION COURTE

Publié le 23 nov. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 25 nov. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

Par qui la loi est-elle signée?POUR QUELS RAISONS ?
C'est surtout la 2 eme question qui me pause probleme

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai mit que la loi est signée par le president de la republique,le premier ministre,le ministre de la justice,le ministre d'etat et le ministre de la defense mais je sais pas pour quelle raisons ? aidez moi si vous plait



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 24 nov. 2011
ELLE VOTER PAR le parlement composé du sena(des senateur) et de l'assemblé nationale (députés) afin de proteger les droits des citoyen meme si quelque fois ce n'est que pour eux

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