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Sujet du devoir
On travail sur le chapitre 6 (2e partie): La gestion des ressources humaines.p.173.
La rupture du contrat de travail: questions:
1* Dans quel cas la DDTEFP peut-elle refuser son homologation?
2* La signature d'une rupture conventionnelle met-elle fin à toute
contestation possible relative au contrat de travail? Justifiez.
3* Quel est le tribunal compétent en cas de contestation de la rupture conventionnelle?
4* A votre avis, une convention de rupture est-elle possible avec un salarier protégé?
Où j'en suis dans mon devoir
1* Si le consentement des 2 parties n'est pas libre.2* non, une contestation est possible, à l'initiative des deux parties & dans les deux mois à compter de la date d'homologation de la rupture devant le conseil des prud'hommes.
3* c'est le conseil des prud'hommes.
4* je ne sais pas.
2 commentaires pour ce devoir
Je pense que oui car le salarié peut avoir les indemnités pour le chômage quand c'est une rupture conventionnelle et c'est décidé par l'employeur et le salarié.
L'employeur donne au salarié trois documents pour les indemnités :
- Le certificat de travail ;
- Un reçu pour soldes de tout compte ;
- Une attestation au chômage.
L'employeur donne au salarié trois documents pour les indemnités :
- Le certificat de travail ;
- Un reçu pour soldes de tout compte ;
- Une attestation au chômage.
Ils ont besoin d'aide !
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Pour la question 4, oui une rupture conventionnelle d'un CDI est possible même pour un salarié protégé, on appelle un salarié protégé un délégué du personnel un délégué syndical... Cependant l'employeur devra respecter une procédure spécifique et obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Consulte le site internet du Service Public tu trouveras pleins d'informations pour t'aider.
Bonne journée