Dossier sur l'europe , blocage sur une question

Sujet du devoir

Document 7 : Nature de prises de decision dans le Conseil Europeen

Unanimité : Politique etrangere et de securité commune, Cooperation judisiaire et affaires interieures, revisions des traités, nouvelles adhesions, nouvelles ressources budgetaires, aides regionales et recherche, culture, services sociaux.
Majorité qualifiée: marché interieur, politique economique et monetaire, politique sociale ( ecoles...), visas, cooperation judiciaire et policiere.

Document 8 : Un fonctionnement devenu trop complexe
Les institutions actuelles, concues pour six etats, ne peuvent gerer 26 ou 27 etats. Les decisionq les plus importantes( concernant le budget, la fiscalité ou des relations exterieures) reclament l'unanimité.
La procedure de prise de decision est lente : entre la proposition de la Commission, les consultations obligatoires et les navettes entre le Parlement et le Conseil, il faut parfois plusieurs années. Au conseil, une presidence tournante de 6 mois n'est plus efficace quand un pays ne la retrouve que tous les 13 ans et demie.
Bien que les membres de la Commission ne soient pas les representants de leur pays d'origine, la regle d'un commissaire par etat porte atteinte a la representativité du college. [ JE ne comprend pas du TOUT cette phrase ]
Seule institution dont les membres sont elus, le Parlement a vu ses competences accrues, mais il vit une existence entre le travail en commissions à Bruxelles, les sessions plenieres à Strasbourg et le secretariat à Luxembourg, ce qui ne facilite pas l'exerciceserein de ses prerogatives.


QUESTION : A quels problemes se heurte la construction europeenne?

Où j'en suis dans mon devoir

Majorité qualifiée: une decision est acquise lorsque elle a recceuili le vote favorabl de la majorité des membres dans le cas d'une propositionde la Commision et des 2/3 des membres dans les autres cas. Le seuil de la majorité qualifiée est fixé à 255 voix sur un total de 345.

Je ne comprend pas le but des documents, en quoi il pourraient nous aider pour repondre à la question.