- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Bonjour je doit constituer un dossier de 5 pages sur les collectivités territoriales : caractériser l'organisation , les acteurs et leur rôle. Je cherche une page de présentation mais je ne sais pas quoi mettre.Où j'en suis dans mon devoir
J'ai déjà mon plan structuré :L'Introduction où j'ai mis la définitions d'une collectivité territoriale. Mais je n'ai pas encore fais le reste .
I. La commune
a)
b)
c)
II. Le département
III. la région
Puis enfin la conclusion .
1 commentaire pour ce devoir
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
Suite au référendum du 27 avril 1969, il faudra attendre la loi du 22 juillet 1982 pour que les collectivités territoriales obtiennent de véritables responsabilités, mouvement qui n'a arrêté de s'accentuer depuis au point que l'article 1 de la Constitution vient affirmer depuis le 28 mars 2003 que la France a une organisation décentralisée.
Un autre angle d'introduction pourrait passer par le Sénat. En effet, ce dernier assure la représentation de ces collectivités territoriales (article 24 de la Constitution) et est élu par les représentants de ces collectivités, ce qui lui donne certains droits, dont notamment celui de se pencher en premier sur les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales.
Enfin, il faut également mentionner l'existence de deux autres collectivités territoriales même si moins connues que celle que vous mentionnez : les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.