Code Civil

1) Pour comprendre cette question, il faut se remettre dans le contexte juridique de l'époque qui est tiraillé entre les textes coutumiers de l'ancien régime, le droit romain qui avait une grande influence dans le sud de la France et les excès juridiques engendrés par la révolution.
Le Code civil va venir remettre un peu d'ordre dans tout cela en reprenant un peu de l'ensemble de ces doctrines en une sorte de synthèse visant à fournir des textes qui pourraient facilement être applicables sur l'ensemble du territoire.
L'autre grand apport de ce Code est qu'il ouvre véritablement la voie de la codification qui est le premier pas à l'accessibilité des textes juridiques.

3) La définition de la propriété n'a pas changé depuis 1804 dans le Code civil : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." (article 544 du Code civil)

4) Le Code civil de 1804 est à remettre dans le contexte de son époque. Le Code se contente de reprendre l'état d'esprit de la société du XIXème en mettant la femme sous la tutelle de son mari, ce dernier étant considéré comme le véritable chef de famille, seul apte à prendre les décisions importantes.

Merci, as tu une réponse pour m'aider à la question 2?
Mais ton aide ma déjà était precieuse mais c'est surtout la 2ème qui me pose probleme. MErci encore en tout cas (:

Si je n'ai pas répondu à la question 2, c'est tout simplement car il existe de multiples réponses à cette question et que je ne voudrais pas vous induire en erreur avec une réponse qui pourrait être sans rapport avec ce qui est attendu de vous.

Cependant, on pourrait répondre comme cela. En 1804, la France vient de sortir de la révolution et les élites aspirent à un retour de l'ordre sur le territoire qui se caractérise entre autre par un État fort. En promulguant le Code civil, Napoléon démontre sa volonté d'unifier le droit et par la, renforcer la place de l’État central.
A cela, il faut ajouter que le Code civil est fortement imprégné des valeurs bourgeoises de l'époque, que ce soit par sa sacralisation de la propriété, une nette mise en avant de la famille placée sous la tutelle du père de famille (même si le divorce est également inscrit dans le Code) ou encore un libéralisme marqué en droit contractuel qui pousse à l’individualisme.
Le Code civil de 1804 instaure donc des règles qui sont très favorables aux élites de l'époque.

D'accord, merci tout de meme vous m'avez été d'une grande aide.
Bonne journée

Wiidzy