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Sujet du devoir
Faites un paragraphe argumenté sur comment fait-on une loi en France?Autre document sur le même thème:
http://www.brevethistoire.fr/cours/education-civique/lois_en_france.pdf
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai beau regarder les schémas... Relire mes documents, je n'arrive pas a formuler mes phrases! Je n'y arrive pas du tout.Aidez moi c'est très URGENT!!!!!!
3 commentaires pour ce devoir
Merci beaucoup!!! Les phrases sont exactement celles que je cherchaient, parfaitement formulée, misent à part quelques parties que j'ai modifié et autres phrases que j'ai ajouté.
Sincèrement, merci!
Sincèrement, merci!
oh les fautes! *que je cherchais* *formulées*
Ils ont besoin d'aide !
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Le projet de loi vient du gouvernement et la proposition de loi vient des parlementaires. Le projet de loi ou la proposition de loi est mis à l'ordre du jour soit de l'assemblée nationale soit du sénat. Que se soit dans l'une un autre, la loi fait la navette ensuite entre les deux : sénat-assemblée nationale. Si les deux assemblées : sénat et assemblée nationale sont d'accord alors la loi est votée. S'ils ne sont pas d'accord le gouvernement désigne une commission paritaire et s'il y a encore désaccord c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot.
Puis le président de la république promulgue la loi qui est publié au journal officiel et le gouvernement exécute la loi.
Bonne continuation !