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Sujet du devoir
a/Dans quel cas le president de la republique peut-il mettre en application l'article 16 de la constitution ?b/Quel est l'objectif de cet article ?
c/ Quelles sont alors les obligations du president ?
Où j'en suis dans mon devoir
article 16 :« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »
pouvez-vous m'aidez svp car je ne comprend rien du tout merci de votre aide.
3 commentaires pour ce devoir
Salut. c'est vraiment dure. moi même aussi. je comprend pas l'article . mais je comprends que les questions. donc je sais pas comment t'aider vraiment désolé pour toi.
en cas de
menace sur les institutions, sur l’indépendance nationale ou sur l’intégrité du territoire, il dispose
de pouvoirs exceptionnels cumulant ceux du Parlement, du gouvernement et des autres
pouvoirs publics (cet article 16 fait penser à un cas de figure comme celui de juin 1940). La
présidence demeure au palais de l’Elysée.
En outre il désigne le Premier ministre et les ministres (sur proposition du Premier ministre pour ces
derniers). Le gouvernement émane donc du chef de l’Etat et non du Parlement. Le Premier
ministre doit accepter de remettre sa démission (et celle de son gouvernement) au Président dès
qu’il lui en fait la demande (contrairement à ce que De Gaulle avait promis lors de la rédaction
de la Constitution). Le Président promulgue les lois, signe les traités et dirige l’armée (les corps
d’armées relèvent du Premier ministre et du ministre des Armées mais ils prennent leurs ordres du
chef de l’Etat).
menace sur les institutions, sur l’indépendance nationale ou sur l’intégrité du territoire, il dispose
de pouvoirs exceptionnels cumulant ceux du Parlement, du gouvernement et des autres
pouvoirs publics (cet article 16 fait penser à un cas de figure comme celui de juin 1940). La
présidence demeure au palais de l’Elysée.
En outre il désigne le Premier ministre et les ministres (sur proposition du Premier ministre pour ces
derniers). Le gouvernement émane donc du chef de l’Etat et non du Parlement. Le Premier
ministre doit accepter de remettre sa démission (et celle de son gouvernement) au Président dès
qu’il lui en fait la demande (contrairement à ce que De Gaulle avait promis lors de la rédaction
de la Constitution). Le Président promulgue les lois, signe les traités et dirige l’armée (les corps
d’armées relèvent du Premier ministre et du ministre des Armées mais ils prennent leurs ordres du
chef de l’Etat).
a/ cette election a lieux tout les ans - qui fure les 6 president de la V eme republique ? (dater)
b/depuis quand cette election se deroule-e-elle au suffrage universelle ?
pouvez-vous me les faire svp car je ne comprend rien du tout
b/depuis quand cette election se deroule-e-elle au suffrage universelle ?
pouvez-vous me les faire svp car je ne comprend rien du tout
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