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Sujet du devoir
Document 1 : La liberté d'association" Art. 1 : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]
Art. 2 : Les associations de personnes pourront se former librement. [...]
Art. 6 : Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice*, recevoir des dons [...]"
Loi du 1er Juillet 1901.
*ester en justice : intenter un procès
Question :
1/ d'après la loi, à quoi sert une association ?
2/ montrez qu'une association loi 1901 est toujours formée à but "non lucratif"
Où j'en suis dans mon devoir
S'il vous plait aider moi, il faut rendre pour demain c'est un dm avec un paragraphe argumentée, je me bloque sur cette question !5 commentaires pour ce devoir
1/ d'après la loi, à quoi sert une association ?
mettre en commun, d'une façon permanente, ses connaissances ou ses activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
2/ montrez qu'une association loi 1901 est toujours formée à but "non lucratif"
"dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]"
Donc jamais à but commercial ou en vue de faire des bénéfices.
Les associations collectent de l'argent, uniquement pour leur fonctionnement.
Bonne soirée.
mettre en commun, d'une façon permanente, ses connaissances ou ses activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
2/ montrez qu'une association loi 1901 est toujours formée à but "non lucratif"
"dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]"
Donc jamais à but commercial ou en vue de faire des bénéfices.
Les associations collectent de l'argent, uniquement pour leur fonctionnement.
Bonne soirée.
Merci pour tes réponses :D
Merci :D
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Une association est formée à but non lucratif car dans l'article 1 , il est stipulé que le but n'est pas de partager des bénéfices.
J'espère que cela t'aidera !