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Sujet du devoir
J'ai quelques questions :Que sont les accords schengen ?
Et qu'apporte t-il de nouveau par rapport au traité
de Maastricht?
Merci d'avance :)
Où j'en suis dans mon devoir
6 commentaires pour ce devoir
mais attend je sais pas si c sah
et pour lautre question :
A l’origine, c’est pour vivre dans une Europe de paix que
l’idée d’une Europe économique1 a vu le jour et ce n’est que
progressivement que la libre circulation des personnes s’est imposée.
L’Acte unique européen2 proclamait cette liberté, les accords de
Schengen3 également. La libre circulation est née de ces deux textes.
L’Acte unique européen n’a pas permis le respect de la date butoir du
30 décembre 1992 pour mettre en oeuvre cette liberté annoncée.
Le traité de Maastricht4 n’a pas été non plus à la hauteur de ses
ambitions. Cependant, il a opéré une véritable innovation en mettant en
place deux piliers entièrement basés sur la coopération. Le vote du
traité de Maastricht correspond à deux traités, le traité de Rome et le
traité sur l’Union européenne. L’Union européenne n’est pas une entité
en soi, c’est la réunion de la Communauté européenne et des Etats
membres, ces derniers agissant dans le cadre du troisième pilier
consacré à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires
intérieures (C.J.A.I.), pilier intergouvernemental dont les décisions sont
prises à l’unanimité et dont le but est notamment la réalisation de la libre
circulation (art.K1 T.U.E.).
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A l’origine, c’est pour vivre dans une Europe de paix que
l’idée d’une Europe économique1 a vu le jour et ce n’est que
progressivement que la libre circulation des personnes s’est imposée.
L’Acte unique européen2 proclamait cette liberté, les accords de
Schengen3 également. La libre circulation est née de ces deux textes.
L’Acte unique européen n’a pas permis le respect de la date butoir du
30 décembre 1992 pour mettre en oeuvre cette liberté annoncée.
Le traité de Maastricht4 n’a pas été non plus à la hauteur de ses
ambitions. Cependant, il a opéré une véritable innovation en mettant en
place deux piliers entièrement basés sur la coopération. Le vote du
traité de Maastricht correspond à deux traités, le traité de Rome et le
traité sur l’Union européenne. L’Union européenne n’est pas une entité
en soi, c’est la réunion de la Communauté européenne et des Etats
membres, ces derniers agissant dans le cadre du troisième pilier
consacré à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires
intérieures (C.J.A.I.), pilier intergouvernemental dont les décisions sont
prises à l’unanimité et dont le but est notamment la réalisation de la libre
circulation (art.K1 T.U.E.).
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voila je sais pas si c bon mais j'ai essayer au moin
merci :)
derien
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L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 3 Etats associés : l'Islande, la Norvège et la Suisse.
Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen.
Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats.
Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire.
Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif participe à l'objectif de faire de l'UE un Espace de liberté, de sécurité et de justice.