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Sujet du devoir
Toutes les personnes citées dans le tableau ont la nationalité francaise. Indiquez quel critère leur a permis d'être francaises:- filiation
-naissance
-sur le sol francais
-mariage
-naturalisation.
Sujet : http://img11.hostingpics.net/pics/5315142891602652792101736691000007477679308786272000137385o.jpg
Où j'en suis dans mon devoir
Pouvez m'aider svp jen'arrive pas a faire l'exercice!Merci d'avance.
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7 commentaires pour ce devoir
ton lien ne s'ouvre pas. Merci de le vérifier
on est français depuis sa naissance si au moins un des deux parents est français (droit du sang) ou par naissance en france l'un des parents étant né en france (droit du sol).
on peut acquérir la nationalité française:
par mariage avec un conjoint français (après 4ans de vie commune);
par naturalusation (manifestation de volonté);
par naissance sur le sol français de parents étrangers (à 18ans à condition d'avoir vécu en france au moins 5ans depuis l'âge de 11ans).AVEC SA T4AURA PA 20 T4AURA 21MEME BONNE CHANCE
on peut acquérir la nationalité française:
par mariage avec un conjoint français (après 4ans de vie commune);
par naturalusation (manifestation de volonté);
par naissance sur le sol français de parents étrangers (à 18ans à condition d'avoir vécu en france au moins 5ans depuis l'âge de 11ans).AVEC SA T4AURA PA 20 T4AURA 21MEME BONNE CHANCE
ESSAI JUSTE DE CHERCHER POUR LA FILIATION PARCKE JE LAI PA MIS
par mariage avec un conjoint français après 1 an de mariage !
5
droit du sang: acquisition de la nationalité par hérédité familiation ( filiation). (exemple: au moins un des deux parents français)
droit du sol acquisition de la nationnalité par le lieu de naissance.( née en france )
Naturalisation décision de l'Etat français d'accorder la nationnalité français a un étranger. ( s'il a vécu 5ans en france et la décision de l'Etat français !)
par mariage ( après un délais d'1 an de mariage).
droit du sol acquisition de la nationnalité par le lieu de naissance.( née en france )
Naturalisation décision de l'Etat français d'accorder la nationnalité français a un étranger. ( s'il a vécu 5ans en france et la décision de l'Etat français !)
par mariage ( après un délais d'1 an de mariage).
blk569 a bien raison : 4 ans (Acquisition de la nationalité française par mariage)
http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml#N100D9
filiation
http://vosdroits.service-public.fr/F3084.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml#N100D9
filiation
http://vosdroits.service-public.fr/F3084.xhtml
on a la nationalité française par filiation cela veut dire que les parents ont la nationalité française et que l'individu est né en France...
Par naissance, cela veut dire que l'individu est né sur le sol français donc il sera automatiquement français à 18 ans...
Sur le sol français, cela veut dire que nl'individu est né à l'étranger mais qu'il habite en France. Il doit vivre pendant cinq ans en france entre 11 ans et 18 ans, il pourra alors directement réclamer la nationalité française à sa majorité en prouvant ces conditions.
Par mariage, cela signifie qu'une personne étrangère est mariée à un francais ou une francaise : il doit attendre 4 ans à partir du jour du mariage pour pouvoir demander la nationalité française.
Et, enfin, la naturalisation :
Le demandeur doit être majeur. la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.
Après, il y a des conditions à remplir pour la personne majeur...
Voila jespere que tous ces petits détails t'aideront... : )
Par naissance, cela veut dire que l'individu est né sur le sol français donc il sera automatiquement français à 18 ans...
Sur le sol français, cela veut dire que nl'individu est né à l'étranger mais qu'il habite en France. Il doit vivre pendant cinq ans en france entre 11 ans et 18 ans, il pourra alors directement réclamer la nationalité française à sa majorité en prouvant ces conditions.
Par mariage, cela signifie qu'une personne étrangère est mariée à un francais ou une francaise : il doit attendre 4 ans à partir du jour du mariage pour pouvoir demander la nationalité française.
Et, enfin, la naturalisation :
Le demandeur doit être majeur. la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.
Après, il y a des conditions à remplir pour la personne majeur...
Voila jespere que tous ces petits détails t'aideront... : )
Ils ont besoin d'aide !
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