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Sujet du devoir
Bonjour pour demain je dois répondre à 9 questions sur la cours d'assises mais je n'ai pas répondue à deux d'entre elles:Quels peuvent être les avantages mais aussi les limite de la cours d'assises ?
Je n'arrivent pas à bien comprendre cette questions comme je n'arrivent pas à trouver des document qui pourrait m'aider !
Pour la deuxième questions je serais me débrouiller.
Où j'en suis dans mon devoir
Et bien j'ai déjà répondue a 7 questions Comme:Dans quels cas une affaire est-elle jugé en cour d'assises ?
La cour d'assises punit les infraction les plus grave, les criminels.
Je m’excuse mais je n'ais pas le temps de tous recopier mon travail ce trouve être pour demain et je ne dispose d'aucun document ni de manuel car ce travail aurais du être finie en classe :S Désolé pour les fautes qui doivent être nombreuse !Et merci de m'aider.
1 commentaire pour ce devoir
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- Elle fait suite à un renvoi de la chambre d'accusation
- Elle ne siège pas en permanence, mais en session trimestrielle départementale de 2 semaines.
- Les procédures du procès et sa préparation sont complexes
- le choix du jury est complexe
- le verdict doit être prononcé à l'unanimité
- le condamné a 10 jours pour faire appel.
Bonne soirée