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Sujet du devoir
On m'a donné un texte puis on m'a demandé de répondre au questions, les voici:Rejugé pour trafic d'héroïne
"Aucune peine n'a été requise hier contre Monsieur X, relaxé en première instance pour un trafic de
20 kg d'héroïne (les charges retenues contre lui étant sans preuves). Le parquet de Marseille avait fait
appel, décidé à reprendre le combat contre le trafiquant. Rejugé par la cour d'appel d'Aix, l'affaire est
mise en délibéré jusqu'au 16/02/1998 mais l'avocat général n'a requis aucune peine, en déclarant :
"notre ordre juridique nous impose de faire bénéficier du doute le prévenu".
Et les questions:
a. De quel délit est accusé Monsieur X ?
b. Que signifie le terme "relaxé" ?
c. Pourquoi le tribunal (= parquet) de Marseille a-t-il fait appel de cette décision, à ton avis ?
d. Sur quel principe de la Justice s'appuie l'avocat général pour ne requérir aucune peine ?
e. D'après ce texte, quels risques la justice doit-elle donc veiller à éviter ?
Où j'en suis dans mon devoir
Voila ce que j'ai déjà fait:a. Il a été accusé de trafic de 20kg d'héroïne.
b. le terme relaxé signifie......(je n'ai pas encore trouvé la réponse)
6 commentaires pour ce devoir
Le terme relaxé signifie un peu il a été liberé on a enlevé toute les charges qu'il y avait contre lui, le tribunal de marseille a fais appel car pour eux monsieur X est coupable de trafic de stupefiant, il s'appuie sur le fait qu'il n'y ai aucune preuve et la derniere je ne comprend pas trop !
b le terme relaxé signifie qu'il a été libéré
le tribunal a fait appel de cette décision car il considérait que ce trafic devait être puni
le principe de la justice utilisé par l'avocat général est la présomption d'innocence
la justice doit éviter de condamner des innocents et des coupables présumés en l'absence de preuves
le tribunal a fait appel de cette décision car il considérait que ce trafic devait être puni
le principe de la justice utilisé par l'avocat général est la présomption d'innocence
la justice doit éviter de condamner des innocents et des coupables présumés en l'absence de preuves
b le terme relaxé signifie qu'il a été libéré
le tribunal a fait appel de cette décision car il considérait que ce trafic devait être puni
le principe de la justice utilisé par l'avocat général est la présomption d'innocence
la justice doit éviter de condamner des innocents et des coupables présumés en l'absence de preuves
le tribunal a fait appel de cette décision car il considérait que ce trafic devait être puni
le principe de la justice utilisé par l'avocat général est la présomption d'innocence
la justice doit éviter de condamner des innocents et des coupables présumés en l'absence de preuves
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a) M.X devait certainement être poursuivi pour détention de stupéfiants.
b) Le terme de relaxé signifie qu'il a été reconnu non coupable devant le tribunal correctionnel (devant une cour d'assises, on parlera d'acquittement).
c) De manière générale, le parquet fait appel lorsqu'il n'est pas satisfait de la décision de première instance et demande donc que le tout soit rejugé en appel.
d et e) L'avocat général se base sur principe de la présomption d'innocence. En application de ce principe, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Lorsqu'elle n'y arrive pas ou que l'on ne dispose que de soupçons, ces derniers doivent profiter à l'accusé la justice devant veiller à éviter de prendre le risque de condamner un innocent.
b) Le terme de relaxé signifie qu'il a été reconnu non coupable devant le tribunal correctionnel (devant une cour d'assises, on parlera d'acquittement).
c) De manière générale, le parquet fait appel lorsqu'il n'est pas satisfait de la décision de première instance et demande donc que le tout soit rejugé en appel.
d et e) L'avocat général se base sur principe de la présomption d'innocence. En application de ce principe, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Lorsqu'elle n'y arrive pas ou que l'on ne dispose que de soupçons, ces derniers doivent profiter à l'accusé la justice devant veiller à éviter de prendre le risque de condamner un innocent.
a)Monsieur X est accusé de trafique de 20 KG d'Héroïne.
b)Se terme signifie qu'il a été libéré.
c)Le tribunal a f
b)Se terme signifie qu'il a été libéré.
c)Le tribunal a f
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