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Sujet du devoir
< toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine,de leur sexe de leur situation de famille de leur état de santé de leur de leur handicap,de leurs mœurs,de leurs opinions politique de leurs activités syndicales de leur appartenance ou leur non-appartenance vraies ou supposées à une ethnie,une nation une race ou une religion déterminéearticle 225-2.
la discrimination définie à l'article 225-1,commise à l'égard d'une personne physique ou morale est punie (au maximum) de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.>>
1.
dans,le teste soulignez ce qu'est une discrimination selon le code pénal
2.
à quel principe une discrimination s'oppose-t-elle?
3.
entourez ce à quoi s'expose l'auteur d'une discrimination
Où j'en suis dans mon devoir
je n'ai pas du tout compris la consigne le texte etc...merci bien m'aider avant demain si possible c'est noter sur 104 commentaires pour ce devoir
merci
1/ La discrimination consiste à traiter inégalement certaines personnes en raison de certains critères.
2/ La discrimination s'oppose effectivement au principe d'égalité.
3/ La discrimination est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnements et de 45.000€ d'amendes.
Cette peine est montée à cinq ans et 75.000€ si la discrimination consistant en le refus de fourniture d'un bien ou d'un service est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès ; ou encore si elle est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique.
2/ La discrimination s'oppose effectivement au principe d'égalité.
3/ La discrimination est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnements et de 45.000€ d'amendes.
Cette peine est montée à cinq ans et 75.000€ si la discrimination consistant en le refus de fourniture d'un bien ou d'un service est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès ; ou encore si elle est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique.
la discrimination c'est :
quelqu'un qui fait,une différence entre des gens souvent pour la couleur de peau ou les origines
ceux sont des discriminations raciales.
il y a maintenant beaucoup d' associations qui militent contre les discrimination
tu as du entendre parler du DAL c'est un organisme qui combat ces discriminations pour le droit au logement.
quelqu'un qui fait,une différence entre des gens souvent pour la couleur de peau ou les origines
ceux sont des discriminations raciales.
il y a maintenant beaucoup d' associations qui militent contre les discrimination
tu as du entendre parler du DAL c'est un organisme qui combat ces discriminations pour le droit au logement.
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2/Cette discrimination s'oppose au prince d'égalité et donc à la DDCH (en particulier art.1)