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Sujet du devoir
Qui finance la Sécurité sociale ?Qui en bénéficie ?
Ce système respecte-t-il la loi fondamentale de la République (la constitution)? justifier la réponse .
Quel devoir du citoyen respecte aussi la Sécurité sociale ?
Où j'en suis dans mon devoir
Voici ce que j'ai déjà fait :La sécurité sociale est financier par les salariés , des travailleurs indépendants , des entreprises et certains impôts.Ce sont les citoyens qui en bénéficie quand on n'est malade,quand on n'a un accidents du travail et des maladies professionnelles,à la retraite, les allocations familiales,les aides au logement ...
23 commentaires pour ce devoir
La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux
La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux
La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux
Merci :)
J'ai juste un petit problème : Sa ne répond pas trop a ma question :s
5
En France?
Oui
Qui finance la Sécurité sociale ? Les personnes qui payent les impôts et travaillent, puis l'état.
Qui en bénéficie ? Ceux qui sont RSA & RMI ( Personnes ayant de faibles ressources )
Pour le reste c'est juste je crois ;)
bonne chance
N'hésite pas si tu a besoin d'aide.
Qui en bénéficie ? Ceux qui sont RSA & RMI ( Personnes ayant de faibles ressources )
Pour le reste c'est juste je crois ;)
bonne chance
N'hésite pas si tu a besoin d'aide.
Merci mais enfete ces ces question là ou je bloc un peut : Ce système respecte-t-il la loi fondamentale de la République (la constitution)? justifier la réponse .
Quel devoir du citoyen respecte aussi la Sécurité sociale ?
Quel devoir du citoyen respecte aussi la Sécurité sociale ?
« une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
« Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
« Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?
Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité étrangère, n'est exigée.
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez être en situation régulière au regard du séjour :
il vous faut un titre de séjour en cours de validité (liste spéciale)
lors de votre affiliation, la sécurité sociale vérifiera la régularité de votre séjour ; elle pourra avoir accès aux services de la préfecture et du ministère de l'intérieur
à titre exceptionnel, la régularité du séjour n'est pas exigée dans les cas suivants :
accident du travail
maladie professionnelle
dans ces deux cas, c'est l'employeur qui est poursuivi par la sécurité sociale et qui verra sa responsabilité civile et pénale engagée
conséquences du principe de la régularité du séjour :
il faut que vous soyiez en situation régulière pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale : avantages vieillesse, prestations maladies, maternité...
si vous vous trouvez provisoirement sans titre de séjour pour une quelconque raison, vous perdez votre affiliation à la sécurité sociale
Vous devez être à jour de vos cotisations.
Vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale sans cotiser, si vous êtes ayant-droit d'un assuré social.
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes :
titulaire de rentes ou d'allocations
détenu
demandeur d'asile
étudiant
travailleur saisonnier
couvert par une assurance personnelle
RMIste
Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité étrangère, n'est exigée.
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez être en situation régulière au regard du séjour :
il vous faut un titre de séjour en cours de validité (liste spéciale)
lors de votre affiliation, la sécurité sociale vérifiera la régularité de votre séjour ; elle pourra avoir accès aux services de la préfecture et du ministère de l'intérieur
à titre exceptionnel, la régularité du séjour n'est pas exigée dans les cas suivants :
accident du travail
maladie professionnelle
dans ces deux cas, c'est l'employeur qui est poursuivi par la sécurité sociale et qui verra sa responsabilité civile et pénale engagée
conséquences du principe de la régularité du séjour :
il faut que vous soyiez en situation régulière pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale : avantages vieillesse, prestations maladies, maternité...
si vous vous trouvez provisoirement sans titre de séjour pour une quelconque raison, vous perdez votre affiliation à la sécurité sociale
Vous devez être à jour de vos cotisations.
Vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale sans cotiser, si vous êtes ayant-droit d'un assuré social.
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes :
titulaire de rentes ou d'allocations
détenu
demandeur d'asile
étudiant
travailleur saisonnier
couvert par une assurance personnelle
RMIste
Elle respecte donc la loi fondamentale de la République car tous les citoyens en règle peuvent en bénéficier.
D'accord MERCI BEAUCOUP !
Bien évidemment tu ne recopies pas le texte au dessus, c'est juste pour t'aider.
Si ça t'aide pour certaines réponses, fais-en un très très court résumé.
Si ça t'aide pour certaines réponses, fais-en un très très court résumé.
Ouais je sais je vais prendre quelque exemple du texte pour justifié un peut la réponse
Oui ce Système respecte la loi Fondamentale de la République car
dans ARTICLE 22:
L'État reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale.
Et donc La sécurité sociale intervient pour des aides aux logements, ou aux ressources ce qui est tout à fait normal pour quelqu'un qui est dans le besoin.
La Sécurité Social respecte ;
- le droit de fournir assistance aux personnes en danger.
Source ; http://www.haiticulture.ch/Const_Titre3.html#titre3C
dans ARTICLE 22:
L'État reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale.
Et donc La sécurité sociale intervient pour des aides aux logements, ou aux ressources ce qui est tout à fait normal pour quelqu'un qui est dans le besoin.
La Sécurité Social respecte ;
- le droit de fournir assistance aux personnes en danger.
Source ; http://www.haiticulture.ch/Const_Titre3.html#titre3C
Voilà c'était la réponses des deux dernières questions :)
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
et bien sûr l'article 22.
Et donc La sécurité sociale intervient pour des aides aux logements (non), ou aux ressources (non) ce qui est tout à fait normal pour quelqu'un qui est dans le besoin (il y a d'autres fonds pour ces problèmes).
La Sécurité sociale sert uniquement à financer le droit aux soins.
Bonne soirée.
et bien sûr l'article 22.
Et donc La sécurité sociale intervient pour des aides aux logements (non), ou aux ressources (non) ce qui est tout à fait normal pour quelqu'un qui est dans le besoin (il y a d'autres fonds pour ces problèmes).
La Sécurité sociale sert uniquement à financer le droit aux soins.
Bonne soirée.
Ok merci =) beaucoup !
Merci =)
Salut !
En compléments de ce qui a été déjà dit :
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france0.html
Si tu as d'autres questions sur ce sujet n'hésite pas :)
En compléments de ce qui a été déjà dit :
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france0.html
Si tu as d'autres questions sur ce sujet n'hésite pas :)
Merci
Merci
Ils ont besoin d'aide !
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