svt

Bonjour,
Peut être est il utile de savoir orthographier les noms de mois afin de faire des recherches sur internet... FEVRIER et non févriet!!!!
http://www.cecidit.com/societe/1er-fevrier-2007-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-publics/
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

De plus, sois plus explicite dans tes sujets de devoirs. Rien ne sert d'écrire svt car cela est déjà écrit sous le titre...

bonjour la réponse à ta question est l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Moi je crois plutôt que c'est en 2009 l'interdiction dans les lieux publiques

JORF n°11 du 13 janvier 2007 page 865
texte n° 36


ARRETE
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

NOR: SANP0720084A

Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1, R. 3511-2 et R. 3511-6,
Arrête :

Article 1

La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E 1
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/2007 texte numéro 36



A N N E X E 2
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2

J'ai trouvé l'article de 2007 mais je comprend pas

je crois que c'est Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation

Bonjour ,
A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics comme:
*"dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail" ;

*dans les moyens de transports collectifs" ;
"dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs".

Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 68 euros.

Voila Miss !