cherche ce qu'est le code rural

Mais comme ton devoir est un devoir SVT, je dirais que ca doit etre la deuxieme definition.

http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Fiche3_fr.pdf

c'est un site qui pourra beaucoup t'aider. Bonne chance et bonne continuation. Bonne soiree,

Parni

super,merci parni

Bonjour , alors si j'ai compris le code rural serait le droit des personnes qui vivent à la campagne ( agriculteurs et urbains).Cela reglemente tout ce qui est en rapport avec la terre . Enfin je croit.

bonjour d'abord je suis aristide de la cote d'ivore e
vait t'aider sur ton code rural ce code est une code ruralArticle L121-24

(Loi n° 95-95 du 1 février 1995 art. 56 I Journal Officiel du 2 février 1995)


(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 67 Journal Officiel du 13 avril 1996)


(Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 art. 119 IV Journal Officiel du 10 juillet 1999)


Lorsqu'un propriétaire ne posséde, au sein du périmètre d'un aménagement foncier visé aux 1°, 2°, 5° ou 6° de l'article L. 121-1, qu'une parcelle ou un ensemble de parcelles de même nature de culture d'une superficie totale inférieure à un seuil fixé par la commission départementale d'aménagement foncier dans la limite d'un hectare et demi et d'une valeur inférieur à 1 500 euros et que cette parcelle ou cet ensemble de parcelles ne fait pas partie des catégories d'immeubles visées aux articles L. 123-2 et L. 123-3, ce propriétaire peut vendre cette parcelle ou cet ensemble de parcelles dans les conditions définies ci-aprés.
Le projet de cession, passé par acte sous seing privé, est adressé pour autorisation à la commission communale ou intercommunale qui s'assure que la mutation envisagée n'est pas de nature à entraver la réalisation de l'aménagement foncier. En cas de refus, le projet peut être transmis à la commission départementale qui statue.
Lorsqu'elle est autorisée, la cession est reportée sur le procès-verbal des opérations d'aménagement foncier.
Le prix de la cession est assimilé à une soulte. Il est versé et recouvré dans les conditions définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-4.


Source : LEGIFRANCE

ce sont les lois de la vies par example le code de l'amenagement de l'espace rural,l'affectation de l'espace agricole et forestier
on peut dire aussi que c'est un droit come le droit de l'homme mais cette fois ci c'est pour la ville un les code parmettant de faire attention a ce qu'on fait

merci a vous deux.