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Sujet du devoir
Ma question sera très brève.J'ai cherché dans beaucoup de livres de droit la réponse à une question. Mais étant donnée que j'ai rien trouvé, ma dernière et seule solution est ce site.
Voici ma question le juge administratif est-il tenu de respecter les principes généraux de droit posés par la CJCE ?
Où j'en suis dans mon devoir
Je n'est pas trouvé la réponse à ma question. Je sais qu'en matière de droit interne, les PGD s'appliquent et doivent être respecter par le juge administratif.Je ne sais pas si dans le cadre du droit communautaire, le juge administratif est tenu de respecter les PDG.
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