Usurpation d'identité

Publié le 24 nov. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 10 déc. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

« L’usurpation d’identité est punie par la loi. Une victime peut effectuer un recours devant le juge pénal mais également obtenir l'indemnisation de son préjudice au titre d'une action civile.
Vous étudierez les recours possibles, tant au pénal qu'au civil, d'une victime dont l'identité numérique a été usurpée. (10 pages / 2500 mots).”

Où j'en suis dans mon devoir

Point mort à ce jour ...
Je recherche quelqu'un souhaitant m'aider dans ce travail. Rémunération possible .



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 1 déc. 2011
Aiie:p Bon courage.

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