Dissertation en droit des contrat et du travail

Sujet du devoir

La loi sur la sécurisation de l'emploi vous semble-t-elle, dans son volet consacré au licenciement économique, conforme au préambule de la constitution de 1946 ?

ou (au choix)

Est-il opportun qu'une loi trouve son fondement dans la négociation collective : théorie et lustration ?

Où j'en suis dans mon devoir

Pour appréhender vos sujets, je vous rappelle que vous avez intérêt à consulter les revues de doctrine, notamment celles qui sont à votre disposition à la médiathèque, "Liaisons sociales", "Revue du droit du travail". Cela ne doit pas vous empêcher d'exercer votre point de vue critique : ces revues traduisent des options juridiques et idéologiques. Vous devez aussi vous référer aux sources, les accords collectifs existants, l'ANI, la loi sur la sécurisation de l'emploi, textes d'application ( décret et instruction ministérielle des 27 et 26 juin 2013). Vous avez aussi intérêt à vous renseigner sur les points de vue des groupes de pression. N'hésitez pas à prendre connaissance des positions du MEDEF sur l'ANI et la loi concernant la sécurisation de l'emploi, des positions aussi, très contrastées des diverses organisations syndicales représentatives.

Vous devez faire preuve de rigueur, mais non de conformisme. Je me dois d'ajouter que j'ai tendance à valoriser l'originalité.

Sur le plan pratique, n'oubliez pas de faire apparaître bibliographie et webographie. La dissertation doit comporter une quinzaine de pages ( une douzaine en time 12 est le minimum).