Social - Demande aux " adulte "

A votre question, il est possible de répondre oui et non.
En effet, le Haut Comité de la santé publique a été créé par un décret du 3 décembre 1991. Ce même Haut Comité sera supprimé un peu plus tard par un décret du 22 décembre 2006, ses attributions étant absorbées par le Haut Conseil à la santé publique.

Dans une certaine mesure, il est donc possible de considérer qu'il s'agit à peu près de la même chose dans la mesure où le Haut Conseil reprend les missions du Haut Comité, le Haut Conseil ayant toutefois des pouvoirs plus étendus que son prédécesseur.

Si votre recherche porte toutefois spécifiquement sur le Haut comité, vous pouvez retrouver le texte le créant en tapant "Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991" dans votre moteur de recherche.

D'acccord est donc si pour la définition du Haut COMITE de santé Publique ( HCSP ) je dis : organisme crée par la loi relative à la politique de SP du 9 aout 2004 . Le HCSP est une instance d'expertise sur tout question relative a la prevention , a la securité sanitaire , ou a la performance du systeme de santé . En effet , les priorité du HCSP sont :

- de développer l'observation de l'etat de santé et contribuer à la définiton des objectifs de la politique de Santé Publique .

- Répondre au Ministre de la santé sur toute question concernant l'organisme du système de santé .

- Contribuer au renforcement de l'information et de l'education du public en matière de santé .


Alors?

C'est bon à un petit détail près. Le Haut Comité de la santé publique n'a pas été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique mais par le décret du 3 décembre 1991 portant création du Haut comité de la santé publique, la loi du 9 août 2004 créant pour sa part le Haut Conseil.

Sinon, à l'intérieur du développement, le principal est là si ce n'est que les questions du ministre de la santé portent sur "l'organisation des soins" (article 1 dernier alinéa du décret du 3 décembre 1991) qui est une formule plus claire à mon sens que celle que vous utilisez.


Par ailleurs, dans le cas où vous en auriez besoin, et à titre de comparaison par rapport au Haut Comité, vous trouverez les missions du Haut Conseil pour la santé publique à l'article L1411-4 du Code de la santé publique créé en 2004 et reproduit ci-dessous :

Le Haut Conseil de la santé publique a pour missions :
1° De contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, notamment en établissant le rapport mentionné à l'article L. 1411-2, d'évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et de contribuer au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi prévue à l'article L. 1411-2 ;
2° De fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l' évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
3° De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.
Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.