Contrat de franchise

Publié le 15 févr. 2013 il y a 11A par Anonyme - Fin › 26 févr. 2013 dans 11A
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Sujet du devoir

Présentez dans une note structurée les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise.

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai commencer a faire une liste seulement je ne sais pas si je me trompe.
Pour le franchiseur :
-Transmission des signes de l'entreprise,
- Transmission du savoir faire,
-Assistance technique
-Services
-Exclusivité territoriale

Il me restera à rédiger ces idées après, je souhaiterais savoir si c'est obligations sont bonnes merci



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 25 févr. 2013
Tu as pris les thèmes sur un site. Alors, tu sais que c'est bon. Attention simplement à ce qui est obligatoire ou pas. Lis l'article Contrat de franchise de Wikipédia.

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