Devoir maison

Sujet du devoir

Coucou :) 

Voilà pour mardi j'ai un devoir maison à faire en droit sur la jurisprudence. Ce sont des questions sur un article sur Greenpeace. J'ai fait toutes les questions mais il y en a une que je n'arrive vraiment pas à faire.

Voici l'article: 

"Victoire juridique de Greenpeace sur Areva pour la liberté d’expression !
Lundi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d’expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.

« Voilà une victoire importante et symbolique pour Greenpeace qui se voit ainsi renforcé et légitimé dans son rôle critique vis-à-vis de l’industrie nucléaire, et dans son droit à faire valoir son opinion, déclare Frédéric Marillier, responsable de la campagne nucléaire à Greenpeace France. Mais cette décision aura aussi un impact beaucoup plus large pour la liberté d’expression des associations, des syndicats ou des médias, et leur droits à la critique. »

En effet, au terme d’une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché : selon elle, les «associations [Greenpeace France et Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n'ont] pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé l’arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d’appel de Paris qui avait donné raison à l’industriel du nucléaire.

« Ainsi se trouve consacré le droit de parodier une marque dès lors que la critique s’inscrit dans une démarche d’intérêt général et de santé publique, et que les moyens de cette critique sont proportionnés au but poursuivi », estime maître Henri Choukroun, l’avocat de Greenpeace. En clair, Greenpeace va pouvoir réutiliser ce logo ou en parodier d’autres. L’organisation écologiste ne va pas s’en priver !

L’affaire remonte à l’année 2002. Comme de nombreuses vieilles industries polluantes, le géant du nucléaire français avait décidé de se refaire une nouvelle image à travers un nouveau nom, Areva, et un nouveau logo. Pour dénoncer cette opération cosmétique, Greenpeace avait détourné ce logo. Areva avait alors a assigné Greenpeace en référé, demandant qu’on interdise à l’association d’utiliser ce logo détourné. S’en est suivi six ans de procédures et de rebondissements juridiques."

La question est : montrez comment deux principes entrent en contradiction.

Où j'en suis dans mon devoir

Merci à ceux qui m'aideront :)