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Sujet du devoir
Rodolphe a épousé Jeannette mère de Catherine, nee d une precedente union. ils sont élevés ensemble l'enfant pendant plusieurs années.Jeanette décède au cours d'un accident de planche à voile.le père biologique de Catherine et en lui-même décédé.la question de la garde de l'enfant se pose.Catherine alors âgé de dix ans souhaite rester vivre avec Rodolphe qui est lui-même souhaite conserver la garde de l'enfant mais les parents de Jeannette revendique la gare de leur petite fille.
quel est le juge compétent pour trancher ce litige?justifiez votre réponse
expliquer pourquoi les grands-parents de Catherine devraient ovtenir la garde de l'enfant Rodolphe peut-il obtenir un droit de visite?
la vie de Catherine doit-il entrer un contre dans la décision du juge?
comment le droit acquis la compagnie et les évolutions qu'à connu la famille depuis des années 1960?
Où j'en suis dans mon devoir
merci de m aider je suis bloque sur cette etude de cas merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
1 commentaire pour ce devoir
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le juge aux affaires familiales, TGI regarde le code civil tu auras des réponses